festival Bernard Dimey

Site de l’association Bernard Dimey • Nogent  (Haute-Marne)

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Essai

Les statuts de l’association


Article 1 - Forme

ASSOCIATION BERNARD DIMEY

Statuts modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 20 janvier 2006 et du 4 février 2008.

STATUTS

TITRE I
FORME – TITRE – SIEGE - DUREE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Titre

Elle porte le titre suivant : « ASSOCIATION BERNARD DIMEY »

Article 3 - But

Cette association a pour but de promouvoir l’œuvre de Bernard DIMEY, la poésie et la chanson francophones et ce, au moyen de l’organisation de manifestations, réunions, conférences ou toutes autres actions à caractère notamment culturel, et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de son objet.

Article 4 – Siège social

Son siège est fixé à la Médiathèque Bernard DIMEY 15, rue Maréchal de Lattre de Tassigny 52800 NOGENT.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de sa ratification par la plus proche Assemblée Générale.
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège social.

Article 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.


TITRE II
COMPOSITION – ADHESION - RADIATION

Article 6 - Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient annuellement une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
Sont membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui soutiennent moralement ses objectifs; ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
Membre d’honneur, ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.

Article 7 - Adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. L’association s’interdit toute discussion d’ordre religieux ou politique.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.


TITRE III

RESSOURCES - COMPTABILITE

Article 9 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
* le montant des droits d’entrée et des cotisations,
* les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements Publics Territoriaux, de l’Europe, d’Organismes ou Associations divers,
* toutes ressources résultant de manifestations ainsi que les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association, des dons et legs faits par des personnes physiques ou morales, du produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 10 - Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.


TITRE IV

ADMINISTRATION

Article 11- Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de quinze membres au plus, élus pour trois années, au scrutin secret, par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.
Le Conseil est renouvelé tous les trois ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 - Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 14 - Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 – Composition du Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau comprenant : * un président,
* un(e) ou plusieurs vice- président(es),
* un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e)secrétaire adjoint(e),

* un(e) trésorier (e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les membres du Bureau sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles.
Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il rend compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


TITRE V 

ASSEMBLEES

Article 17 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées se composent de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Leurs décisions sont obligatoires pour tous. Pour toute assemblée, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et comporter l’ordre du jour. Seuls auront droit de vote les membres présents ou représentés à jour de leur cotisation ; le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux mandats par personne.

Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. Elle peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui donnent lecture de leur rapport.

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11des présents statuts.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant, pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 19 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts, pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens selon les règles prévues aux articles 17 et 21 des présents statuts.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.


TITRE VI
FORMALITES DE DECLARATION – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 20 – Déclaration - Publication

Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 21 – Dissolution de l’association

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, ses biens seront dévolus à la Ville de NOGENT pour la préservation et la promotion de l’œuvre de Bernard DIMEY après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.


        Le Président,                                                                    Le Secrétaire adjoint,

        Yves AMOUR                                                                    Michel THOMASSIN

Association Bernard Dimey



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cotisation annuelle : 20€

à l’ordre de ‘’Association Bernard Dimey’’ BP 37  52800 NOGENT


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